OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Atelier des Arts Sàrl et les utilisateurs des services qu’elle fournit. C’est le nom Atelier qui sera utilisé dans la suite de ce document.

PRESTATIONS PROPOSÉES

L’Atelier fournit :

• Des prestations de cours individuels ou collectifs, pour enfants, adultes et entreprises.
• Des stages de vacances ou de formations
• Des prestations pour évènements tels que : anniversaire, team building, etc..

Les prestations sont assurées par des professeurs, contractuels de l’Atelier ou liés à l’Atelier par une convention de collaboration.

INSCRIPTION

L’inscription à un cours de l´Atelier se fait :

• Au choix parmi les abonnements suivants : pack découverte pour 4 cours, abonnement trimestriel pour 12 cours, abonnement annuel pour 34 cours.
• Remplir le formulaire d´inscription en y acceptant les présentes conditions générales vente.
• S´acquitter des frais d´inscriptions d´un montant de 55€ par élève et par année scolaire.
• L’inscription d’élève mineur doit être faite par les parents.
• La confirmation de votre inscription se fait par la réception de votre paiement.

L’Atelier doit être informé lors de l’inscription, de toutes particularités liées au comportement de l’élève, enfant ou adulte.
Les parents doivent informer l’Atelier concernant l’inscription d’un enfant présentant des particularités délicates.

TARIFS

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.atelierdesarts.lu ou en contactant le secrétariat de l’Atelier. Ceux-ci sont révisables le 1^er août de chaque année.

PAIEMENT

• Votre paiement se fait en une fois à l’inscription.
• Exceptionnellement, un paiement peut être échelonné en deux ou trois fois maximum.
• En cas d’inscription pendant l’année en cours, le choix de l´abonnement annuel sera ajusté à la date de début d´abonnement.
• Aucun paiement n’est remboursable en cas d’arrêt des cours suite à des événements indépendants de la volonté de l’établissement.

ORGANISATION

Suite à l´inscription, un mail de connexion à l´espace Myscol est envoyé par le secrétariat avec un code d’identification et un mot de passe provisoire. Cette plateforme permet d´avoir accès à toutes les informations pratiques concernant la vie de l´Atelier.

ACCES AU COURS

L’accès à un cours ou une classe se fait uniquement si :

• La classe peut recevoir l’élève (nombre d’élèves maximum par classe)
• Une fiche d’inscription est enregistrée
• Le paiement du cours ou stage est effectué.

ANNULATION

L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle :

• Toute annulation doit obligatoirement se faire par écrit vers le secrétariat à l´adresse e-mail info@atelierdesarts.lu
• Pour un cours individuel, le cours annulé pourra être rattrapé si celui-ci a été annulé au plus tard 48h avant le cours planifié et selon les possibilités du professeur.
• En-dessous du délai de 48h, le cours ne pourra être rattrapé
• Pour un cours collectif, pas de rattrapage possible.
• Pour toute inscription facturée, l´annulation engage automatiquement la retenue des frais d´inscriptions annuel d´un montant de 55€.
• Un remboursement au prorata d´un cours peut être appliqué dans le cas de la responsabilité de l´Atelier
• En cas d´annulation ou d´absence du professeur, le cours sera reporté ou, en dernier recours remboursé.
• Dans ce cas l’Atelier préviendra au plus tôt l´élève, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement de professeur peut être proposé. L´élève ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.

Exemple : Suppression d´un cours ou d´une classe par décision de l´Atelier. Ne sont pas pris dans la responsabilité de l´Atelier, des cas de force majeur dixit les évènements Covid-19. Sans annulations écrite et confirmée, une facture reste due.

PRESENCE & COMPORTEMENT AU COURS

• Toute absence ou retard doit être signalé au professeur par téléphone ou sms.
• L’élève se doit de respecter le lieu, les professeurs, les autres élèves et le bon déroulement du cours.
• Un comportement inadapté de l’élève peut conduire à son exclusion, sans indemnités aucune de ses frais d’inscription.
• En fin de cours, les jeunes élèves doivent attendre leurs parents devant le bâtiment de l’Atelier.
• Les parents doivent venir chercher leur enfant à l’heure et prévenir l’Atelier ou le professeur en cas de retard.

ASSURANCE & RESPONSABILITE

• L’Atelier décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets.
• Nous vous conseillons donc, de contracter une assurance Responsabilité civile et une assurance dommage aux biens détenus.

CONTACT

Le secrétariat gère vos inscriptions, l’administratif et vos factures. Il conseille et coordonne les informations nécessaires entre les professeurs et les élèves.

Numéro de téléphone : +352 691 39 29 39

RGPD

En remplissant le formulaire d´inscription, les parents d’élèves mineurs autorisent la prise de photos et de vidéos en classe ou lors des manifestations de l’Atelier ainsi que l’utilisation de ces photos et vidéos pour toute publication, uniquement dans le cadre de la communication de l’Atelier des arts. En cas de refus, l´élève en question sera retiré de la photo ou masqué.

NON CONCURRENCE

L´élève s’interdit, du fait de son inscription, de proposer au professeur qui lui est affecté une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit, de lui demander de prester des heures de cours en-dehors de la relation établie via l’Atelier, ou de le mettre en contact avec un autre organisme en vue de poursuivre la collaboration avec le professeur via ce canal.

À défaut, l´élève sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 17.000 €.

NULLITÉ D´UNE CLAUSE

Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’entrainerait en aucun cas l’invalidité des autres clauses du texte, qui resteraient intégralement d’application.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La relation entre l’Atelier et ses élèves est régie par le droit luxembourgeois.

Le fait pour l’Atelier de ne pas se prévaloir à un quelconque moment des présentes conditions générales de vente ou de tolérer un manquement par l´élève à l’une ou l’autre de ses obligations telles qu’y prévues ne pourra être considéré comme l’acceptation dudit manquement ou la renonciation de l’Atelier à se prévaloir de ses droits.

Tout litige opposant l’Atelier à un élève fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.

Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.